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Comment peut-on annuler un passeport?

Comment peut-on annuler un passeport?

Annulation de passeports Le ministre peut annuler un passeport s’il a des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour prévenir la commission d’une infraction de terrorisme, conformément à l’article 2 du Code criminel, ou pour assurer la sécurité nationale du Canada ou d’un pays ou État étranger.

Comment refuser un passeport à une personne?

Lorsqu’une demande de services de passeport est refusée, la demande est fermée et aucun passeport n’est délivré. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut refuser de délivrer un passeport à une personne : si elle n’a pas la citoyenneté canadienne;

Comment obtenir de plus amples renseignements sur le passeport?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annulation, le refus ou la révocation des services de passeport pour des motifs de sécurité nationale ou liés au terrorisme, veuillez consulter la section sur la sécurité nationale.

Comment refuser un passeport à une personne canadienne?

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut refuser de délivrer un passeport à une personne : si elle n’est pas un citoyen canadien; si elle fournit de faux renseignements lors du processus de demande de passeport;

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Comment demander un nouveau passeport pour adulte?

Si vous avez changé de nom sur d’autres documents d’identité, vous devriez demander un nouveau passeport à l’’aide du formulaire de demande générale pour adulte. Assurez-vous que le nom figurant sur la demande est le même que celui indiqué sur vos autres documents d’identité.

Quelle est la recommandation de délivrance d’un passeport?

Une recommandation est par la suite transmise au décideur qui doit se prononcer sur la question de la délivrance d’un passeport à durée de validité limitée pour des motifs d’ordre humanitaire, urgents et impérieux.

Quelle est la période de validité d’un passeport?

La période de validité d’un passeport varie en fonction de l’âge de son titulaire : adultes (16 ans ou plus) : 5 ou 10 ans, en fonction de la période de validité choisie; enfants (0 à 15 ans) : 5 ans.