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Est-ce que les documents devant etre delivres aux refugies sont destines a voyager?

Est-ce que les documents devant être délivrés aux réfugiés sont destinés à voyager?

Premièrement, les documents devant ainsi être délivrés aux réfugiés sont « destinés à leur permettre de voyager ». Le libellé impératif de cette disposition implique qu’un Etat contractant ne peut pas refuser de délivrer un titre de voyage à un réfugié si, par exemple, il considère le voyage envisagé comme inopportun.

Quel pays attire des visiteurs étrangers chaque année?

Le continent européen attire des millions de visiteurs étrangers chaque année. Actuellement, plus de 60 pays n’ont pas besoin d’un visa pour voyager en Europe. Les citoyens de ces pays sont donc exemptés de visa pour entrer dans l’espace Schengen.

Quel est le premier instrument international en faveur des réfugiés?

6. Le premier instrument international en faveur des réfugiés, rédigé en 1922, visait exclusivement la délivrance aux réfugiés de certificats d’identité servant de titres de voyage. Divers instruments internationaux adoptés ultérieurement entre les deux guerres mondiales prévoyaient également la délivrance de tels certificats.

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Est-ce que les réfugiés obtiennent difficilement leur titre de voyage?

Dans certains cas, les réfugiés n’obtiennent que difficilement le renouvellement ou la prorogation de leur titre, ou la délivrance d’un nouveau titre de voyage par les Etats dans lesquels ils peuvent être considérés comme ayant transféré leur résidence.

Comment justifier un refus de délivrer un titre de voyage?

Un refus de délivrer un titre de voyage ne peut donc être justifié par de quelconques circonstances relevant normalement de cette notion, mais seulement par des raisons extrêmement graves. 5 c) Etendue géographique de la validité du titre de voyage de la Convention

Pourquoi les gouvernements ne reconnaissent pas le droit des réfugiés?

3. Selon l’expérience du HCR, cependant, les gouvernements ne reconnaissent pas toujours comme allant de soi le droit des réfugiés d’obtenir le titre de voyage prévu par la Convention. Certains gouvernements ne délivrent pas aux réfugiés le titre en question ou ne le font qu’avec beaucoup de réticence.

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